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Contribution sur l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes Constats : La loi actuelle est dépassée par la réalité des familles et des pratiques, et pose des problèmes juridiques, sanitaires et sociaux Le droit encadrant la PMA et la parenté est aujourd'hui discriminatoire et incohérent Recommandations : - Etendre l'accès à la PMA à toutes les femmes sans discrimination - Instaurer la possibilité d'une « déclaration commune anticipée de filiation » pour tous les couples ayant recours à une PMA - Aligner la prise en charge financière des actes de PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires sur les modalités de prise en charge prévues pour les couples hétérosexuels.

"En quoi l'économiste peut-il contribuer aux débats organisés dans le cadre des États généraux de la bioéthique ? La réponse de Dominique Greiner, rédacteur en chef religieux à La Croix. À lire aussi Dossier : Les États généraux de la bioéthique Newsletter Inscrivez-vous pour recevoir l'essentiel de l'actualité de La Croix. IDonnées personnelles Et aussi Les débats ont été lancés le 18 janvier par le professeur Jean-François Delfrais... Les États généraux de la bioéthique font le plein Les débats sur la bioéthique organisés depuis janvier dans toute la France rencontrent une forte affluence, en particulier ceux portant sur la PMA, qui focalise l'attention. La Manif pour tous tire mi-mars un bilan à mi-parcours du processus. Lire la suite Thèmes associés bioéthique CONTENUS SPONSORISÉS Offre cuisine chez Lidl, dès le 19.03 Offre cuisine chez Lidl, dès le 19.03 Lidl Citroën : Les modèles les plus surprenants Citroën : Les modèles les plus surprenants Auto Moto La rentabilité des panneaux solaire en 2017, qu'en est-il ? La rentabilité des panneaux solaire en 2017… Soleil électrique Vu à la télé...le matelas qui a pris la France d'assaut ! Vu à la télé...le matelas qui a pris la France d'assaut ! Eve Mattress 20 recettes au potiron, parce que c'est trop bon ! 20 recettes au potiron, parce que c'est trop bon ! Femme Actuelle Adieu le luxe version diesel. Découvrez le luxe version hybride par Lexus Adieu le luxe version diesel. Découvrez le luxe… Lexus Hybride A LIRE AUSSI SUR LA CROIX Au Brésil, l'assassinat de Marielle Franco provoque une vague d'indignation Au Brésil, l'assassinat de Marielle Franco… L'égalité hommes-femmes bouscule-t-elle les religions ? L'égalité hommes-femmes bouscule-t-elle les… Les nouveaux fronts de la lutte contre le racisme Les nouveaux fronts de la lutte contre le racisme réagissez Envoyer par ema

"En dépit de la crise sanitaire du coronavirus et des graves difficultés économiques et sociales qui en découlent (récession, faillites en chaîne, explosion prévisible du nombre de demandeurs d'emploi, etc.), le Président de la République a souhaité prolonger jusqu'au 31 juillet la session extraordinaire du Parlement en vue de l'examen, en seconde lecture, à l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la bioéthique. Le Président de la République et le gouvernement font ainsi de l'adoption de ce texte une priorité absolue, contrairement à l'écrasante majorité de nos concitoyens qui, dans le contexte actuel, sont 71% à penser que ce projet de loi devrait être suspendu ou retiré… ou qui ne sont que 1% à considérer que la procréation médicalement assistée pour les femmes seules et les couples de femmes est une priorité, selon une enquête IFOP réalisée du 12 au 15 juin 2020 auprès d'un échantillon représentatif de 1005 personnes… Ce parti-pris en dit long sur les présupposés idéologiques qui semblent inspirer l'action des pouvoirs publics, comme sur l'influence prédominante qu'exercent, au sein de la classe politique et des milieux dirigeants, certains lobbies, pourtant ultra-minoritaires. Faut-il rappeler que l'ouverture, sans motif thérapeutique d'infertilité, de la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires comme aux couples de femmes, revient à priver délibérément les enfants ainsi conçus de toute possibilité de connaître leur père et leur filiation paternelle, en dépit de la Convention internationale des droits de l'enfant de l'ONU ratifiée par la France selon laquelle tout enfant a « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux »(art 7-1) ? Le projet de loi bioéthique sera examiné en séance publique à partir du 27 juillet à l'Assemblée nationale, mais les travaux de la « commission spéciale bio

"Dans son avis rendu public mardi 27 juin, le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) prend position pour l'ouverture de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes et les femmes célibataires. Conformément à son Avis « Contribution au débat sur l'accès à la PMA » publié le 1er juillet 2015, le Haut Conseil à l'Egalité se réjouit de ces conclusions et espère qu'elles seront prochainement suivies d'un débouché législatif, comme s'y est engagé le Président Emmanuel Macron. (...) Le HCE salue également l'opposition du CCNE à la Gestation pour autrui (GPA). Cette position avait également était affirmée par l'Académie de médecine en 2009 et par le HCE en 2015 (...) La PMA et la GPA ne sont pas comparables, puisque cette dernière contrevient aux principes fondamentaux de dignité de la personne humaine et de non-patrimonialité du corps humain. L'avis du CCNE ne fait d'ailleurs que renforcer la position actuelle de la France, puisque la GPA est aujourd'hui interdite pour tous et toutes, y compris les couples hétérosexuels. "

"La cour d'appel de Versailles a validé les adoptions de quatre couples de femmes, ayant toutes eu recours à la procréation médicalement assistée. Adoptions validées Quatre couples de femmes ayant eu recours à des PMA à l'étranger ont vu leurs adoptions validées par la Cour d'appel de Versailles (Yvelines)."

"Agnès Buzyn a confirmé que l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires sera inscrite dans le projet de loi bioéthique."

" Après l'avis favorable récemment émis par le Comité Consultatif National d'Ethique sur l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules, le collectif de femmes Les Antigones revient sur les conséquences anthropologiques d'une telle mesure."

"Un Français sur deux (51%) se dit favorable à l'autorisation du recours à une mère porteuse en France, essentiellement pour les couples hétérosexuels (97%), souligne un sondage Ifop pour Femme Actuelle. Les Français sont aujourd'hui moins nombreux qu'en 2008, à être en faveur de l'autorisation en France de la gestation pour autrui (GPA). ils étaient 61% il y a quatre ans. Un Français sur deux (51%) estime également que les couples de femmes homosexuelles devraient pouvoir profiter des techniques de procréation médicalement assistée (PMA). "

"Dans « Lorsqu'on n'a que l'amour » (Flammarion), un livre poignant, Sarah Levine et Aimee Melton, la femme qui a porté son premier enfant, témoignent ensemble de leur expérience positive de la GPA. Sans fard ni tabou. "

"Un collectif de médecins a reconnu avoir aidé des femmes célibataires et des couples de femmes à avoir des enfants."

"L'Eglise catholique de France a publié jeudi une déclaration de 120 pages consacrée à l'ouverture de la PMA aux femmes seules et couples de femmes, actuellement discutée. Elle y évoque des arguments de bioéthique, mais surtout l'intérêt de l'enfant, bafoué par la privation de père selon elle."

"Dans un texte engagé publié ce jeudi, les évêques de France prennent non seulement position contre l'extension législative de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, mais rappellent aussi qu'ils voient des "problèmes éthiques" dans la pratique actuelle. "

"Alors que les dons d'ovocytes et de sperme sont insuffisants pour répondre aux besoins actuels, l'extension de l'accès de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires pose la question de l'avenir de cette pénurie de dons de gamètes. "

"La procréation médicalement assistée (PMA) est aujourd'hui réservée aux couples hétérosexuels. Mais cela pourrait évoluer dans un sens différent après que le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu un avis favorable à l'étendre aux couples de femmes et aux femmes célibataires. L'Inter-LGBT, la fédération d'associations lesbiennes, gay, bi, trans et intersexes s'est "félicitée" ce mardi de l'avis du CCNE. Elle "invite le Parlement à légiférer rapidement en ce sens" tout en disant "attendre la publication du texte complet": "L'Inter-LGBT se montrera vigilante vis-à-vis d'éventuelles restrictions qui pourraient être présentes dans l'avis"."

"Les Sages sont d'accord pour qu'une femme souhaitant différer sa grossesse puisse faire conserver ses ovocytes. Cette possibilité, actuellement réservée à certaines femmes malades, pose plusieurs questions éthiques."

- GPA : toutes les demandes de GPA ne sont pas équivalentes. nécessité d'un débat même s'il doit déboucher sur un statu quo. - Anonymat du don de gamètes : questionnement des dispositions légales actuelles (l'anonymat n'est plus garanti, devoir de transparence, accès aux origines, - Autoconservation des ovocytes : favorable avec un âge limite. pas de prise en charge financière systèmatique - DPI : favorable - PMA pour les couples de femmes et pour les femmes célibataires : Favorable. l'autorisation légale est à différencier de la prise en charge financière - Sort des embryons quand le père biologique est décédé : identique à l'avis 123 du CCNE : autorisation sir autorisation préalable du père, délai de réflexion ne devant pas excéder 6 mois

Opposé à la PMA pour les couples de femmes ou pour les femmes célibataires --> Maintien des dispositions actuelles de la PMA définies par la loi tout en supprimant la possibilité d'insémination avec tiers donneur Favorable à l'interdiction du recours à la GPA sur le territoire national comme à l'étranger

"Enfanter, à n'importe quel prix ? L'histoire de l'insémination artificielle et de sa condamnation par l'Église catholique permet d'éclairer le débat actuel sur l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux femmes seules et aux couples de femmes homosexuelles."

Alors que le gouvernement s'apprête à réviser les lois de bioéthique à l'automne prochain, le sondage Ifop pour La Croix et le Forum européen de Bioéthique s'est intéressé aux enjeux liés à la Procréation Médicalement Assistée, à la fin de vie, aux nouvelles techniques génétiques et au stockage de données médicales. Ainsi, les Français portent une attention particulière aux enjeux liés à la Procréation Médicalement Assistée, à la fin de vie, aux nouvelles techniques génétiques et au stockage de données médicales. 89% d'entre eux déclarent qu'il s'agit d'enjeux importants, dont 43% de réponses « très importants ». Les personnes interrogées se montrent toujours majoritairement ouvertes à l'élargissement du droit à la Procréation Médicale Assistée aux couples de femmes homosexuelles (60%) et aux femmes célibataires (57%). Mais les scores d'adhésion demeurent moins élevés que par le passé, étant en baisse respective de 4 points et de 8 points par rapport à septembre 2017. Parallèlement, la législation actuelle sur la fin de vie ne semble pas pleinement convenir aux Français. 89% d'entre eux souhaitent en effet aller plus loin, en légalisant le suicide assisté (18%), l'euthanasie (47%) ou les deux conjointement (24%).

Un sondage Ifop commandé par Alliance Vita souligne l'importance et la singularité de la figure du père aux yeux des Français. Pour l'association, il s'agit avant tout de braquer les projecteurs sur l'un des enjeux des discussions actuelles sur l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, envisagée dans le cadre de la révision des lois de bioéthique. Ainsi, 93 % des Français considèrent que les pères ont un « rôle essentiel pour les enfants », tandis que les trois quarts d'entre eux adhèrent à l'affirmation selon laquelle « les rôles du père et de la mère sont différents et complémentaires » ; et 89 % jugent que « l'absence de père, c'est quelque chose qui marque toute la vie ».